Stockage de véhicules hors d'usage

Date de constatation

08 février 2024

Thème

Sol

Description

Une quarantaine de véhicules hors d'usage sont stockés sur un terrain près de la ville de Roquemaure.
Le terrain n'est ni prévu ni adapté à ce genre d'activités.
Un arrêt de cette activité et une remise en état du terrain serait souhaitable.
FNE OCMED a signalé ces faits aux autorités compétentes.
Lors d'une inspection du 15/07/2024, l'inspection des installations classées constate effectivement des activités sans enregistrement et déclaration ICPE (traitement VHU et métaux).
L'exploitant est mis en demeure de régulariser sa situation en enlevant ces activités, qui ne peuvent pas être régularisées en raison des règles du Plan local d'urbanisme.
Le 29 juillet 2025 est constaté que les activités continuent.
Le 1er août 2025 est constaté que les activités continuent.
Le 20 mars 2026 est constaté que les activités continuent.
Le 24 mars 2026 est constaté que les activités continuent.

Photos

Aucun commentaire

Fichiers liés

doc_34520_2026-05-18-09-07-44_7145.pdf
2,6 Mo
doc_34520_2026-05-18-09-09-14_7303.pdf
76,8 Ko
doc_34520_2026-05-18-09-10-31_5822.pdf
64,6 Ko
doc_34520_2026-05-18-09-13-06_7116.pdf
67,3 Ko
doc_34520_2026-05-18-09-15-03_3120.pdf
69,7 Ko
doc_34520_2026-05-18-09-17-49_6330.pdf
70,3 Ko

Dossier n° 2024-34520

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage

Dernière mise à jour le 18 mai 2026

Localité

Roquemaure (30150) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Gard
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier