Dépôt de gravat sur une parcelle classée Aa
Date de constatation
18 février 2024
Thème
Sol
Description
Dépôt de gravas en grand nombre, forme une colline maintenant
Beaucoup de passage de camion
En principe, le dépôt de gravat n'est pas une activité agricole et ne peut donc pas être permise en zone classée Aa.
Dossier n° 2024-34740
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 10 avril 2024
Localité
Moustoir-Ac (56500) - Morbihan - Bretagne
La localisation est approximative
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
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