Enseigne illégale à Ibos

Description

Il y a plus de 9 années, nos deux fédérations d’associations ont demandé à la mairie d’Ibos ainsi qu’à la préfecture des Hautes-Pyrénées, de faire application du droit de l’environnement concernant l’enseigne du centre commercial E. LECLERC située sur la commune d’Ibos (65). Cette enseigne, située à 34 mètres de hauteur alors que la réglementation prévoit un maximum de 6,5 mètres, est implantée illégalement depuis plusieurs décennies. Face au refus de la collectivité, nous avons saisi le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel. Aujourd’hui, les juges d’appel nous donnent raison en condamnant la commune à indemniser notre préjudice et faire cesser cette infraction qui a trop duré.
Pour en savoir plus : https://www.fne-op.fr/2023/11/08/enseigne-e-leclerc-a-ibos-65-une-illegalite-totale-denoncee-de-longue-date-par-les-associations/

Dernière mise à jour le 19 février 2024