Dépôt de gravat en pleine zone humide

Date de constatation

24 février 2024

Thème

Eau

Description

Dépôt de déchet en tout genre, gravats, remblais en pleine zone humide et proche d'une ZNIEFF I
http://sig.reseau-zones-humides.org/ après vérification sur ce site, le dépôt de déchet se situe bien sur un terrain privé dans une zone humide avérée.
La mairie a été alertée mais rien n'a été fait...
A ce jour (août 2024), les gravats sont toujours en place. A noter : la zone humide a pu être affectée par les récentes inondations sur le secteur.
Nous saisissons la DDT 57 qui nous indique avoir transmis le dossier aux inspecteurs. l'Office Français de la Biodiversité ne relève pas d'infraction au titre de la loi sur l'eau mais constate tout de même le dépôt de déchets inertes sur terrain privé. Si rien n'est fait par les autorité, des poursuites seront engagées.

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