Dégradation observée

Date de constatation

03 octobre 2018

Thème

Vivant

Description

Il s'agit d'une alerte lancée par nos association fédérée Apollon 74, au sujet de travaux de broyage dans le biotope protégé de la Vigne des Pères.

Le syndicat intercommunal du Vuache s'rendu sur site en début d’après-midi avec Luc Mery afin de constater le broyage et le travail du sol sur la parcelle cadastrée 0A 1197 (7 615 m²). Les premières observations indiquent que le milieu a été entièrement détruit sur la partie en coteau (environ 5 000 m²).

Il a été demandé à l’entreprise de stopper immédiatement les travaux, indiquant que la parcelle était située au sein de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (ARRETE DDAF/A N°49 du 21 avril 1997). Les travaux ont débuté le 2 octobre (programmés au printemps 2018 mais non réalisés en raison des mauvaises conditions météorologiques).
L’entreprise a accepté et a contacté le propriétaire, Monsieur Jacques Dutoit (10, route d’Annemasse 74160 Saint-Julien-en-Genevois).

Monsieur Dutoit a expliqué que la parcelle 0A 1197 était située en dehors de l’APPB au regard de l’article 1er de l’arrêté préfectoral (qui en effet ne mentionne pas la parcelle, mais qui se réfère cependant à un plan annexé qui lui intègre bien la propriété) et selon la carte qui figure sur le panneau d’information à l’entrée du site (panneau réalisé en 2012 avec une ancienne carte, qui exclue en effet cette parcelle (raison ?).

Monsieur Dutoit a présenté un document de France Agrimer l’autorisant à replanter de la vigne sur sa parcelle.
Convaincu qu’il a agi en toute légalité, même s’il possédait une copie intégrale de l’arrêté, avec la carte du périmètre, il lui a été demandé de ne pas poursuivre les travaux. Ce qu’il a accepté.

Compte-tenu du préjudice financier que cet arrêt représente pour lui, Monsieur Dutoit souhaite avoir une réponse officielle de la Direction Départementale des Territoires.

Une visite de constatation de l’infraction a été programmée le lundi 8 octobre avec un agent assermenté.

Il apparaît que le dossier est trop fragile, la parcelle n'est pas cité dans l'article 2 de l'APPB (elle est pourtant délimitée dans la carte), et ne figure pas sur le panneau d'accueil du site. Il va donc falloir rapidement modifier l'APPB pour renforcer la réglementation pour interdire toute plantation, afin que le biotope soit réellement protégé...

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