Brûlage de bois

Date de constatation

20 mars 2024

Thème

Air

Description

Brûlage d'un tas de bois d'environ 10 m^3.

En principe, sur la commune de Moissieu-Sur-Dolon, le brûlage de végétaux est toléré uniquement lorsqu'il est réalisé dans le cadre d'une activité agricole ou forestière. Mais reste strictement interdit pour les autres activités (particuliers, collectivités et professionnels des espaces verts) selon la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (renforcée par la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).

Pour déterminer si ce brûlage est illégal, il faudrait donc identifier clairement le cadre dans lequel il intervient. Néanmoins, cette pratique reste très fortement déconseillée au regard du risque d'incendie, de la gêne pouvant être occasionnée pour le voisinage mais surtout des nombreux polluants atmosphériques qu'elle émet (particules fines : PM10 et PM 2.5).
D'autant qu'il existe de nombreuses solutions alternatives au brûlage, permettant de valoriser la matière
organique directement sur place :
- le paillage (= technique permettant de protéger le sol du gel, de l'évaporation et du développement d'espèces indésirables) ;
- la haie sèche (= permet de stocker une quantité importante de résidus végétaux, notamment les branches qui peuvent être imposantes) ;
- le broyage (= de nombreuses collectivités propose le prêt ou l'aide à l'achat mutualisé de broyeur) ;
- le compostage (= les végétaux mélangés aux déchets ménagers permettent d'obtenir un compost de bonne qualité)
- la tonte mulching (= les résidus de tonte laissés sur place permettent une fertilisation naturelle du sol).
Les résidus végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces verts peuvent également être déposés en déchèterie ou collectés en porte à porte.

Ce signalement s'inscrit dans le cadre de la campagne participative "Au Feu" financée par
l'ADEME.
Les observations de brûlages par les sentinelles constituent une donnée environnementale qui permet de mieux comprendre et de mieux appréhender le phénomène.
Cet état des lieux nous permet d'accompagner des plans de sensibilisation adaptées aux territoires et aux usages.

Dossier n° 2024-35523

Campagne

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 16 avril 2024

Localité

Moissieu-Sur-Dolon (38270) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Associations référentes

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/

CAMPAGNE AU FEU!
FNE 38
38000 GRENOBLE