Date de constatation
12 mars 2024
Thème
Sol
Description
Décaissement sol et stockage matériel et matériaux du BTP sur parcelle agricole non autorisés par le PLU.Dépôt de plainte FNE et signalements des habitants à la préfecture.
Le nouveau maire a rencontré le responsable et lui a demandé de remettre en état la parcelle.
Dossier n° 2024-35825
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Forêt – zone boisée
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Document d'urbanisme SCOT
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Dernière mise à jour le 03 novembre 2026
Localité
Thénésol (73200) - Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Savoie
26, Passage Charléty
73000 CHAMBERY
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