Entreposage sans autorisation de déchets dangereux

Date de constatation

28 mars 2024

Thème

Sol

Description

Entreposage d'anciennes traverses de chemins de fer traitées à la créosote, déchets dangereux, dans le cadre de la mise en place d'une voie verte. Ce chantier est opéré par la société NEXITY sur instructions de la société SNCF Immobilier.
La mise en place d'un tel entreposage est soumise à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, avec obligation de mise en place de diverses mesures visant à garantir innocuité de l'entreposage pour la santé et pour l'environnement. Une telle autorisation n'a pas été sollicitée dans ce cas de figure.
L'évacuation des déchets, réalisée à la demande de la mairie, a pris plus de deux mois.
FNE Sarthe et l'association Robin des Bois ont porté plainte pour ces faits auprès du parquet du Mans le 4 juin 2024.

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