Dégradation observée

Date de constatation

20 octobre 2018

Thème

Air

Description

En 2000, une enquête publique a lieu pour le projet de circuit, qui passe complètement inaperçue pour les riverains. L'étude d'impact, que l'on découvrira après, fait pourtant l'objet d'un avis défavorable de la DDASS. En 2003, les riverains se regroupent dans une association locale qui restera solidement unie pendant la décennie à venir : Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont. Le circuit, homologué, ouvre en 2006. Les riverains découvrent alors les effets du bruit, appellés "nuisances sonores".

Les procédures commencent en 2008, après un long travail d'appropriation/connaissance de législation régissant le bruit et la situation très particulière de celui généré par la circuits de vitesse automobiles ( une vingtaine en activité en France). C'est en effet la Fédération des sports automobiles qui est juge et partie, fixe les normes. En 2007, VNEBR, soutenue par la CAPEN 71 ( membre de France Nature Environnement), prend l'initiative de mutualiser les actions des associations similaires existantes au sein d'un collectif national , le Réseau Anti Bruit (RAB), qui se réunit chaque année à SAGY, en relations avec des associations nationales ( AaBV, FNE...) et des spécialistes.

Il aura fallu, au bout de 10 ans, que la France soit en urgence sanitaire à cause d'un virus pour que le circuit s'arrête, que le calme revienne, que la pollution sonore cesse Bref, que la loi sur le bruit et ses conséquences sanitaire soit appliquée. Une pause bienvenue pour les riverains, l’égoïsme des intérêts privés du circuit et de ses usagers cédant enfin à l'intérêt public. Provisoirement seulement, la justice, fonctionnant a ralenti, reste saisie pour aboutir à des conclusions définitives.

Dossier n° 2018-3613

Objectif atteint

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur

Dernière mise à jour le 25 novembre 2022

Localité

Frontenaud (71580) - Saone-Et-Loire - Bourgogne Franche Comté

Association référente

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