Pollution par rejet d'eau polluée

Date de constatation

09 avril 2024

Thème

Eau

Description

L'entreprise de nettoyage des wagons a rejeté les eaux de rinçage directement dans les fossés attenants (février 2024). Les eaux rejetées sont de couleur oranges.

En 2018 un incident chimique du à cette entreprise avait déjà causé une pollution.

Les éléments ont été envoyés aux autorités compétentes, l'inspection des installations classées a contrôlé l'établissement.

Dans son rapport du 22 mars 2024, l'inspection des installations classées a constaté 7 non-conformités, relatives aux consignes d'exploitation de prévention des accidents, l'absence de dispositif d'alerte en cas de dégazage, l’incomplétude du rapport d'accident, les déclarations de surveillance des pollutions ne sont pas faites, les rejets aqueux n'étaient pas conformes, l'étude technico-économique sur l'impact de l'installation classée n'a pas été réalisée, les résultats de l'auto surveillance des prélèvements et émissions ne sont pas transmis.

L'exploitant a été mis en demeure de respecter ces prescriptions.

Dans son rapport de recollement (janvier 2025) l'inspection constate que la plupart des points ont été respectés, mais l'étude des impacts sur le milieu n'a par contre pas encore été faite (retard) - c'est le point central de ce dossier.

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