Remblais en zone agricole

Date de constatation

17 avril 2024

Thème

Sol

Description

Plusieurs tonnes de ballast issus du chantier d'entretien de la voie sncf ont été déposés sr un terrain agricole et un bosquet afin d'y réaliser un chemin.

Cela constitue un dépôt de déchets inertes et un remblaiement, dans une zone où cela n'a pas été autorisé.

La Mairie a déposé plainte, entraînant l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Affaire à suivre.

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Dossier n° 2024-36401

En cours

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 06 novembre 2024

Localité

Saint-Christol-lès-Alès (30380) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Gard
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier