Dépôt de déchets inertes provenant d'une ICPE
Date de constatation
22 avril 2024
Thème
Sol
Description
Dépôt de déchets de construction issus d'une ICPE soumis aux règles de traçabilité.
Dossier n° 2024-36496
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 22 avril 2024
Localité
Saâne-Saint-Just (76730) - Seine-Maritime - Normandie
Association référente
FNE Normandie
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