projet de construction avec impact sur l'habitat d'especes protégées
Date de constatation
24 mai 2024
Thème
Vivant
Description
Projet d'aménagement (logements et route d'accès) sur des parcelles déjà classées en zone urbaine au PLU, mais abritant des spèces protégées. Le secteur est constitué de haies, jardins, bosquets et prairies. Mais les alentours sont urbanisés.
Plusieurs permis ont été délivrés, mais les travaux n'ont pas encore débuté. Le PLU a été modifié (modification n°1), notamment pour apporter des modifications aux OAP concernant le secteur qui devrait être prochainement aménagé. Le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2024-37129
En cours
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e
Dernière mise à jour le 29 août 2024
Localité
Le Bourg-d'Oisans (38520) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Associations référentes
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
Réseau (A)Ménager AURA
FNE AUVERGNE RHÔNE ALPES
HEVEA-ETIC LYON
2 rue Professeur Zimmermann
69007 Lyon
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