Unité de méthanisation de Ville sur Cousances

Date de constatation

01 novembre 2021

Thème

Eau

Description

Installation de méthanisation de la SAS FERM'VERELEC, inscrite au RCS de Bar le Duc sous le numéro siren 850 864 398 et dont le siège social est situé au lieu-dit "Les Bessaux" à Ville sur Cousances (55120).

L'installation a été mise en service en avril 2021, avec un cogénérateur d'une puissance de 499 kW.
Il s'agit d'une installation de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matière stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires d'une capacité de 39,5 t/j. Les intrants proviennent des 4 exploitations agricoles exploitant l'unité de méthanisation.

"Le 1er novembre 2021, les 316 habitants de Rarécourt et Froidos découvrent une eau à la coloration noire et qui sent particulièrement mauvais à la sortie de leur robinet. L’eau est immédiatement interdite à la consommation mais il est déjà trop tard, certains administrés sont malades. Pendant 21 jours, des ravitaillements en camion-citerne ont lieu et les élus distribuent des bouteilles d’eau. L’enquête révélera que l’eau a été polluée par la méthanisation. En effet, du digestat liquide a été épandu en trop grosse quantité sur une courte période (le 29 et 30 octobre), sur une zone interdite et ce malgré les prévisions météo. Le digestat s’est répandu dans le ruisseau et s’est infiltré dans le sol. Les nappes souterraines, où l’eau potable est prélevée, ont été impactées (...) le tribunal de Verdun a rendu son délibéré ce mercredi 18 décembre. Les prévenus sont reconnus coupable de la majorité des chefs de prévention. Il condamne l’agriculteur à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende tout comme le gérant de la société d’épandage. La société et le groupement agricole devront s’acquitter d’une amende de 15 000 € chacun. Le tribunal condamne solidairement les coupables à payer 5 000 € à la commune au titre des frais de procédure ainsi qu’à verser une indemnité provisionnelle de 20 000 €. Enfin, l’affaire est renvoyée sur intérêts civils." (C. Rannou, Est Républicain, 30/12/2024).

Dossier n° 2021-37384

Dossier résolu

Milieux concernés

Terre agricole

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Méthanisation

Dernière mise à jour le 06 janvier 2025

Localité

Ville-Sur-Cousances (55120) - Meuse - Lorraine

Association référente

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

https://www.lorrainenatureenvironnement.fr/

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