Epandage de produits phytosanitaires dans des jardins et espaces communs d'un village et les haies alentours

Date de constatation

11 juin 2024

Thème

Sol

Description

Il s'agit de signaler l'épandage de produits phytosanitaires au printemps dans des parties communes d'un hameau de la commune d'Arnac, se répandant potentiellement dans des jardins privatifs, ainsi que du traitement de haies en période de reproduction de la faune. Les faits relèvent d'un agriculteur autorisé à posséder le produit mais pas dans les conditions exposées et aussi de sa famille non agricultrice non habilité à l'utiliser.

Fichiers liés

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Dossier n° 2024-37421

Dossier résolu

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Produit phytosanitaire