Projet d'installation d'une usine à comté
Date de constatation
27 mai 2024
Thème
Eau
Description
Projet de construction d'un bâtiment de 1200 m2, avec une emprise totale de 10 000 m2, pour installer l'usine de la coop de Chevigny (devenue trop petite).
La parcelle concernée est bordée par la source du ruisseau Buoton et une zone humide.
Les habitants qui n'ont pas été consultés se mobilisent, redoutant les divers impacts de ce projet.
Une pétition est en ligne : https://www.change.org/p/contre-l-usine-%C3%A0-fromage-de-chevigny-%C3%A0-rainans
Zone A – Les zones agricoles du PLU sont des zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.
On dit qu’une zone agricole est une zone spécifique au sein du plan local d’urbanisme, car le législateur y a expressément défini les occupations du sol qui y sont autorisées (se reporter aux articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme).
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2024-37462
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Dernière mise à jour le 19 décembre 2024
Localité
Rainans (39290) - Jura - Bourgogne Franche Comté
Association référente

Serre Vivante
39290 Menotey
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent