Projet d'installation d'une usine à comté

Date de constatation

27 mai 2024

Thème

Eau

Description

Projet de construction d'un bâtiment de 1200 m2, avec une emprise totale de 10 000 m2, pour installer l'usine de la coop de Chevigny (devenue trop petite).

La parcelle concernée est bordée par la source du ruisseau Buoton et une zone humide.

Les habitants qui n'ont pas été consultés se mobilisent, redoutant les divers impacts de ce projet.

Une pétition est en ligne : https://www.change.org/p/contre-l-usine-%C3%A0-fromage-de-chevigny-%C3%A0-rainans

Zone A – Les zones agricoles du PLU sont des zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.
On dit qu’une zone agricole est une zone spécifique au sein du plan local d’urbanisme, car le législateur y a expressément défini les occupations du sol qui y sont autorisées (se reporter aux articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme).

Photos

Aucun commentaire
Un commentaire

Fichiers liés

doc_37462_2024-06-13-21-44-39_2972.docx
30,7 Ko
doc_37462_2024-12-19-22-27-22_9309.pdf
1,2 Mo

Dossier n° 2024-37462

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles

Dernière mise à jour le 19 décembre 2024

Localité

Rainans (39290) - Jura - Bourgogne Franche Comté

Association référente

Serre Vivante
39290 Menotey