Dépôt de déchets divers

Date de constatation

22 juin 2024

Thème

Sol

Description

Dépôt de déchets verts principalement, sur un site ancien de décharge sauvage : présence de pneus, de bâche et de matériel agricole usagé. Risque incendie. La parcelle concernée est la propriété du Département.

Des mails ont été adressés par la sentinelle à la commune, la communauté de communes et le département au mois de mai et juin 2024 sans volonté d'agir de leur part pour l'instant.

Le 3 juillet 2024, le conseiller départemental du canton a fait passer des ordre pour apposer un panneau dépôt interdit, et informé la commune de Corbel de sa pleine responsabilité.

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Dossier n° 2024-37594

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 22 juillet 2024

Localité

Corbel (73160) - Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Savoie
26, Passage Charléty
73000 CHAMBERY

https://www.fne-aura.org/savoie/