Randonnée en motoneige

Description

À Chamrousse, en 2020 et 2021, l’entreprise ESPACE GLISS a été verbalisée pour avoir proposé à ses clients des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable de Chamrousse. Mountain Wilderness et FNE Isère se sont constituées parties civiles. L’activité a été jugée illégale et ses organisateurs lourdement condamnés à des peines d’amendes et à la confiscation des 10 motoneiges incriminées.

La pratique de loisirs motorisés en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. Cette activité de loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé a pour effet d’augmenter la fréquentation des espaces sauvages et donc les impacts sur la faune. La circulation de motoneiges en montagne dégrade les espaces naturels dans leur ensemble. Cette activité qui génère des pollutions sonores, lumineuses, atmosphériques a également des impacts sur les peuplements forestiers. Enfin, la circulation des motoneiges en montagne met en péril la sécurité des autres pratiquants de la montagne (randonneurs, skieurs) et provoque un dérangement important des visiteurs et habitants.

Dans cette affaire, une autorisation de circulation sous réserve de balisage, délivrée par le maire de la commune en décembre 2000, a été jugée illégale par le tribunal de police de Grenoble en juin 2022. En effet, le travail conjoint de Mountain Wilderness et FNE dans le cadre d’une affaire portée en 2014 devant le Conseil d’Etat, a permis de faire jurisprudence en précisant la notion de "terrain pour la pratique de sports motorisés" : la création d'itinéraires, même balisés, est interdite et ne peuvent être regardés comme des "terrains", y compris au sein des domaines skiables.

La condamnation a ainsi été confirmée par la Cour d’appel de Grenoble, mais la société mise en cause a saisi la Cour de cassation. Dans le cadre de ce pourvoi, la société a demandé à la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel. L’objectif était de remettre en cause la constitutionnalité de dispositions du code pénal qui ont permis au juge pénal de considérer que l’autorisation délivrée par le maire était illégale.

N'hésitez pas à soutenir les actions en justice portées par FNE Isère et Mountain Wilderness pour mettre fin à cette pratique : https://www.helloasso.com/associations/france-nature-environnement-isere/collectes/appel-a-dons-motoneiges

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Dernière mise à jour le 17 juillet 2024