Aménagements en zone naturelle

Date de constatation

23 juillet 2024

Thème

Vivant

Description

Depuis plusieurs années, sur la commune de Roybon, les terrains s'étendant autour d'un lac artificiel (créé en 1978) ont été entièrement aménagés. Ont été construits des cabanons, une halle, des toilettes sèches.
En 2022, des travaux de défrichement ont été réalisés pour créer un chemin d'accès jusqu'au site.
Des travaux d'affouillement et d'exhaussement ont également été réalisés sur une surface supérieure à 100 m2.

Les constructions et les travaux d'affouillement et d'exhaussement ont été réalisés sans autorisation et en infraction au règlement du PLUi. Un procès-verbal a été dressé par le maire.

Il serait projeté de créer un centre proposant des randonnées en quads.

Au titre du PLU Bièvre Isère Communauté, les parcelles concernées sont en zone naturelle et en réservoir de biodiversité exceptionnel. Il s'agit d'un secteur à fort enjeux : zone humide Le Gerbert (FR84CER2018), site Natura 2000, réservoir de biodiversité au titre du SCoT, ZNIEFF de type 1 "Vallons des Chambarans (820030038).

En juillet 2024, FNE Isère a signalé la réalisation des travaux de défrichement aux services de l'Etat. En janvier 2025, FNE Isère s'est constituée partie civile dans la procédure en cours.

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