Clôture de 4,5 km à BUZET-SUR-TARN (31)
Date de constatation
13 août 2024
Thème
Vivant
Description
Le 25/09/2024, le GOLF CLUB DE PALMOLA, représenté par Monsieur Guillaume SAJUS, dépose une demande de déclaration préalable en vue d’édifier une clôture de 4,5 km de long et 1,8 mètre de haut sur un terrain situé route d’Albi, 31660 BUZET- SUR-TARN. Le 15/10/2024, le Maire de la commune de BUZET-SUR-TARN délivre une
décision de non-opposition à la déclaration préalable.
Dans un procès-verbal de constat en date du 20/09/2024, les Commissaires de justice rapportent, photo à l’appui, d’une part que la clôture était déjà réalisée avant la délivrance de l’arrêté du 15/10/2024, et d’autre part, ils confirment que celle-ci présente une hauteur d’environ 1,80 mètre.
Eu égard au risque porté sur la biodiversité, causé par l’empêchement d’une libre circulation des animaux et engendré par la hauteur de la clôture, notre association a jugé opportun de porter plainte auprès du procureur de TOULOUSE.
Dossier n° 2024-38249
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Dernière mise à jour le 27 mai 2025
Localité
Buzet-sur-Tarn (31660) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente

FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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