Stockage de fumier contraire aux articles 155 et 156 du règlement sanitaire départemental de Lozère

Date de constatation

01 août 2024

Thème

Sol

Description

Stockage illégal de fumier en zone Natura 2000, à moins de 35m des berges d'un cours d'eau, et occasionnant des écoulements vers le fossé de la route (et donc le réseau hydrographique) sans aire étanche munie d'un point bas, sans collecte et sans traitement des effluents, ce qui est contraire au règlement sanitaire départemental de Lozère (téléchargeable ici : http://www.bedoues-cocures.fr/wp-content/uploads/2018/08/R%c3%a8glement-Sanitaire-D%c3%a9partemental-Loz%c3%a8re.pdf). Un courrier a été envoyé au maire pour lui demander d'agir et si nécessaire d'user de son pouvoir de police.

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Dossier n° 2024-38318

En cours

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles

Dernière mise à jour le 22 avril 2025

Localité

Rousses (48400) - Lozere - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Lozère
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier