Stockage de fumier contraire aux articles 155 et 156 du règlement sanitaire départemental de Lozère

Description

Stockage illégal de fumier en zone Natura 2000, à moins de 35m des berges d'un cours d'eau, et occasionnant des écoulements vers le fossé de la route (et donc le réseau hydrographique) sans aire étanche munie d'un point bas, sans collecte et sans traitement des effluents, ce qui est contraire au règlement sanitaire départemental de Lozère (téléchargeable ici : http://www.bedoues-cocures.fr/wp-content/uploads/2018/08/R%c3%a8glement-Sanitaire-D%c3%a9partemental-Loz%c3%a8re.pdf). Un courrier a été envoyé au maire pour lui demander d'agir et si nécessaire d'user de son pouvoir de police.

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Dernière mise à jour le 22 avril 2025