Stockage de fumier contraire aux articles 155 et 156 du règlement sanitaire départemental de Lozère
Date de constatation
01 août 2024
Thème
Sol
Description
Stockage illégal de fumier en zone Natura 2000, à moins de 35m des berges d'un cours d'eau, et occasionnant des écoulements vers le fossé de la route (et donc le réseau hydrographique) sans aire étanche munie d'un point bas, sans collecte et sans traitement des effluents, ce qui est contraire au règlement sanitaire départemental de Lozère (téléchargeable ici : http://www.bedoues-cocures.fr/wp-content/uploads/2018/08/R%c3%a8glement-Sanitaire-D%c3%a9partemental-Loz%c3%a8re.pdf). Un courrier a été envoyé au maire pour lui demander d'agir et si nécessaire d'user de son pouvoir de police.
Photos
Dossier n° 2024-38318
En cours
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Dernière mise à jour le 22 avril 2025
Localité
Rousses (48400) - Lozere - Languedoc-Roussillon
Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Lozère
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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