Défrichement sauvage et pollution des sols

Description

Défrichement sauvage d’un EBC et pollution des sols dans une zone de Protection des eaux potables et minérales à Lavannes.

Signalement d'infractions répétées au Code de l’Urbanisme, de la Santé Publique et de l’Environnement, sur la parcelle cadastrée section AB numéro 121 sur la commune de Lavannes (51110)

Le certificat d’urbanisme portant le numéro CU 051 318 24 K0002 et délivré pour cette parcelle en date du 12 juillet 2024 par le maire de Lavannes, mentionne plusieurs servitudes d’utilité publique applicables au terrain dont:
- une servitude d’Espace bois classé
- une servitude AS1 de Protection des eaux potables et minérales

Sur ce site sont déposés et stockés régulièrement des déchets de toutes sortes (métaux usagés, béton, gravas, planches, carrelages, bouteilles de gaz, batteries, plaques fibro, etc). De plus, divers véhicules motorisés sont entreposés (risques possibles de fuites d’hydrocarbures).

Ce terrain se transforme en décharge polluante par infiltration dans le sol, alors qu’il est situé sur une zone de protection des eaux potables et minérales. Les conséquences en matière de sécurité sanitaire pourraient être désastreuses à terme en ce qui concerne la qualité microbiologique de l’eau distribuée.

De plus, des apports et remblaiements de terre sont régulièrement effectués afin d’enfouir et de dissimuler certains de ces déchets, sur une hauteur d’environ 1m50 à certains endroits, notamment au fond de la parcelle. Ce terrain, initialement non plat, l’est devenu grâce aux déchets déversés et étalés. Ces remblaiements ont également pour effet de dissimuler les souches des nombreux arbres abattus sans autorisation.

Après contact avec la mairie de Lavannes et la DDT, il semblerait que le terrain soit remis en état depuis, les gravats ont été retirés, et les coupes d'arbres sont trop anciennes.
EDIT 18.01.2025 : Retour à la normale en demie teinte : terrain débarrassé (véhicules et matériel évacués), remblaiements et enfouissements toujours en place, défrichements/abattage d'arbres n'ont donné lieu a aucune replantation (coupe d'arbres trop anciennes)

Dernière mise à jour le 20 janvier 2025