Travaux et dépôts en zone protégée en bord de Menoge

Date de constatation

01 janvier 2018

Thème

Sol

Description

Depuis 2018, plusieurs aménagements et dépôts potentiellement illégaux ont été constatés en zone classée en bord de la Menoge, sur un site naturel à végétation basse. Les faits observés incluent :
- Assèchement d’une pisciculture
- Remblayage et dépôts de déchets tout-venant
- Sablage
- Feux de déchets sur site

Ces interventions soulèvent des préoccupations concernant la pollution du sol et de l’eau, ainsi que la dégradation d’un milieu protégé.

Le maire a engagé une procédure administrative en cours depuis 2 ans.
21.05.25 Le maire va nous transmettre le dossier de la procédure juridique contre le propriétaire engagée avec le tribunal de Thonon afin de connaître la liste des infractions commises par la personne.

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