Remblaiement de zone humide

Date de constatation

30 août 2024

Thème

Eau

Description

Le remblaiement d’une zone humide avait été effectué sur une surface de 1000 m2 par une entreprise de travaux publics, avec l’accord du propriétaire du terrain. Ce terrain est situé en bordure d’une Zone Natura 2000 et d’une Znieff de type 1.
Suite à son signalement par l’association LO PARVI, le maire de la commune est intervenu auprès de l’entreprise et du propriétaire pour faire cesser l’infraction, mais sans succès. LO PARVI a donc contacté l’Office Français de la Biodiversité. Les services de la police de l’eau se sont rendus sur place le 31 août afin de constater les dégradations. Dès le mois d’octobre, le site a été complètement dé-remblayé.

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Dossier n° 2024-38541

Dossier résolu

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Remblai de zone humide

Dernière mise à jour le 15 janvier 2025

Localité

Bouvesse-Quirieu (38390) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Associations référentes

FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/

LO PARVI
45 place de la Mairie
38460 TREPT

http://loparvi.fr/