Destruction espèces protégées - Gémigny (45)
Date de constatation
24 février 2023
Thème
Vivant
Description
L'Office français de la biodiversité (OFB) a pris sur le fait une personne en train de tuer deux éperviers d'Europe et une buse variable (espèces protégées) et en a informé Loiret Nature Environnement (LNE) qui s'est porté partie civile.
Le tribunal a rendu sa décision le 6 octobre 2023. Il a condamné l'accusé à une peine de prison de 3 mois avec sursis, une interdiction de chasse de 8 mois et une amende de 500€. Il a octroyé 2500€ de dommages et intérêts dont 1500€ à LNE et a condamné l'accusé à publier un communiqué de presse dans deux journaux de la région.
Dossier n° 2023-38569
Dossier résolu
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e
Dernière mise à jour le 09 septembre 2024
Localité
Gemigny (45310) - Loiret - Centre
Association référente
Loiret Nature Environnement
64 route d’Olivet
45100 Orléans
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