Enfouissement de déchets

Description

Au fond d'un champ agricole, à la lisière d'une forêt, derrière un merlon de terre végétale: enfouissement de déblais divers (gravats, grave ciment, déchets verts, quelques DIB) dans un vide de fouille créé artificiellement (la terre végétale a été décapée et déposée en merlon) dans un champ agricole, sans autorisation. Les travaux sont réalisés sur un terrain privé, une piste forestière a été renforcée et élargie pour permettre l'accès des camions. Le vide est 20% rempli à la date du signalement. D'autres zones d'enfouissement ont été créé ex nihilo dans les alentours au cours des années passées.
Une seconde zone d'enfouissement est suspectée à 400m au nord ouest de la précédente, non accessible depuis domaine public.

FNE Ain a saisi l'Office Français de la Biodiversité (OFB) le 25 septembre 2024. L'OFB a transmis le dossier à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 27 septembre.

Le 7 avril 2025, la préfecture informe FNE Ain que les dépôts en question consistent en de la valorisation de déchets inertes et non de l'élimination illégale.
Par ailleurs, le PLU de la commune semble autoriser ce type d'opération.

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Dernière mise à jour le 07 avril 2025