Enfouissement de déchets

Description

Au fond d'un champ agricole, à la lisière d'une forêt, derrière un merlon de terre végétale: enfouissement de déblais divers (gravats, grave ciment, déchets verts, quelques DIB) dans un vide de fouille créé artificiellement (la terre végétale a été décapée et déposée en merlon) dans un champ agricole, sans autorisation. Les travaux sont réalisés sur un terrain privé, une piste forestière a été renforcée et élargie pour permettre l'accès des camions. Le vide est 20% rempli à la date du signalement. D'autres zones d'enfouissement ont été créé ex nihilo dans les alentours au cours des années passées.
Une seconde zone d'enfouissement est suspectée à 400m au nord ouest de la précédente, non accessible depuis domaine public.

FNE Ain a saisi l'Office Français de la Biodiversité (OFB) le 25 septembre 2024. L'OFB a transmis le dossier à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le 27 septembre.

Dernière mise à jour le 13 janvier 2025