Date de constatation
01 mars 2024
Thème
Eau
Description
Des travaux réalisé sur un chemin piétonnier sont venus potentiellement détruire une zone humide (drainage, remblaiement). Le SAGE Rance interdit la destruction des zones humides dès le premier m². Dossier en cours d'instruction auprès de la justice
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Dossier n° 2024-38896
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Remblai de zone humide
Dernière mise à jour le 06 octobre 2025
Localité
Le Minihic-sur-Rance (35870) - Ille-Et-Vilaine - Bretagne
La localisation est approximative
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Ille et Vilaine
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