Travaux Alphaparc non conforme à l'AP

Date de constatation

01 octobre 2024

Thème

Eau

Description

Présence de travaux d'aménagement de la zone d'activité d'Alphaparc à Bressuire.
Des rejets continus d'eaux chargées de matière en suspension impactent très fortement un cours d'eau.
Les travaux ont débuté en période pluvieuse et aucun bassin de rétention ou fossé ne permettent d'éviter l'impact sur les zones humides et le cours d'eau.
Les animaux (bovins) présents à l'aval s'abreuvent dans ce cours d'eau. La loutre est présente sur la partie aval du cours d'eau (et potentiellement sur la partie amont).
Sur le zonage "est" du chantier le terrassement à fortement impacté le système racinaire d'une haie censée être préservée dans le permis
d'aménager.
Un réseau de drainage non mentionné au permis d'aménager est impacté par les travaux avec une incidence sur l'alimentation d'une
mare à l'aval et des eaux chargées en sortie de drainage sur la voie publique.

DSNE a alerté par mail l'OFB et la DDT.
La CA2B a envoyé une lettre recommandée à la DDT avec l'OFB en copie.
Un contrôle conjoint DDT/OFB a été réalisé sur site en présence de la CA2B.
Les faits constatés par la DDT à la suite du signalement Sentinelle de décembre 2024 sont repris dans le RMA de décembre
2024.

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