Pollutions régulières d'un cours d'eau

Date de constatation

01 février 2022

Thème

Eau

Description

Le Valat de la Reyne, à Vauvert, est régulièrement pollué.

Plusieurs entreprises sont suspectées d'être à l'origine de cette pollution.

Au moins trois entreprises du secteur, dans la zone d'activités proche, ont fait l'objet de rapports d'inspection de la DREAL montrant des problèmes de leurs rejets aqueux.

1/ L'entreprise SOLARYS (marque SAINT MAMET, Les Mousquetaires) fait l'objet d'une procédure administrative pour se mettre en conformité avec ses obligations ICPE. Un arrêté de mise en demeure du 3 octobre 2024 lui demande d'agir pour régler divers problèmes, dont la contamination des réseaux pluviaux par les effluents industriels, l'absence de séparateur d'hydrocarbures, le taux de sodium des effluents, la non conformité du bassin de rétention des eaux incendie, les moyens de lutte contre le risque incendie.

Suite à cet rapport de mise en demeure, SOLARYS a exposé à l'inspection des installations classées un programme de mise en conformité, prévu sur 4 phases entre 2025-2027. La première phase a été mise en oeuvre. L'inspection est attentive à ce que la suite soit bien mise en oeuvre.

2/ L'entreprise UDM - Union des distilleries méditerranéennes est également soumise à autorisation ICPE et est confrontée à des non conformités persistantes. En 2021, la préfecture demande à la société de mettre à jour son étude d'impact sur la gestion des eaux de surface et sur son plan d'épandage. Un incident de septembre 2022 provoque un débordement d'eaux polluées dans le réseau pluvial. L'étude sur les eaux de surface est rendue en 2023, mais l'inspection considère qu'elle n'est pas complète. La procédure pour compléter cette étude était encore en cours en 2024. L'entreprise est également épinglée pour le non respect de certaines valeurs d'émissions atmosphériques. Elle est mise en demeure le 24 novembre 2023 pour ses émissions atmosphériques. Le 9 janvier 2025, la préfecture prend une astreinte administrative contre la société pour ses émissions atmosphériques.

3/ La société Charbonneaux Brabant SA est également soumise à autorisation. Elle a déjà fait l'objet d'une mise en demeure en 2018 pour le non respect des valeurs de ses rejets d'eaux résiduaires industrielles.
Lors d'une inspection de 2024, 13 points de non conformités sont constatés, dont plusieurs relatifs à la prévention des risques de rejets d'eau.
Les 9 et 10 mai 2024, un incident a lieu, avec le rejet de 16 mètres cubes de vinaigre vers la station d'épuration, engendrant une saturation de celle-ci.
un nouvel arrêté de mise en demeure est pris le 1er août 2024, qui concerne encore la prévention des risques relatifs aux rejets d'eau. Des dépassements des valeurs de rejets sont encore constatés.

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