Dépôt et abandon de déchets / décision judiciaire favorable à SEPANT

Description

Par décision du 26/03/2024, le Tribunal judiciare de Tours a déclaré un ferrailleur coupable d'abandon et dépôt illégal de déchets sur la commune de RIVIERE (dépot de ferrailles, huile, batteries...à même le sol sur une grande superficie). Ce dépôt sauvage avait été constaté par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et la SEPANT s'était constituée aprtie civile. Le prévenu a été condamné à 50 jours-amendes de 10€ ainsi qu'à verser 500€ à la SEPANT au titre de son préjudice moral et 250€ pour les frais de procédure. Il est redevable également de la somme de 800€ au profit de la commune de RIVIERE au titre des préjudices subis.

Dernière mise à jour le 31 octobre 2024