pollution d'un ruisseau affluent de la Choisille par des hydrocarbure, huiles de vidanges /décision judiciaire favorable à SEPANT

Description

Un ruisseau, affluent de la rivière Choisille a été pollué par le versement d'hydrocarbures et huiles de vidange provenant d'une exploitation de réparations automobiles. Les faits on été constatés par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Par décision du 26/03/2024 le Tribunal Judiciaire a condamné l'exploitant ainsi que le propriétaire du site en cause pour avoir causé des dommages à la faune et à la flore. L'entreprise et le propriétaire ont été condamnés à la remise en état des lieux, sous astreinte de 30€/jour. La SEPANT s'étant constituée partie civile a obtenu 500€ de chacun des prévenus au titre de son préjudice moral ainsi que 200€ au titre des frais de procédure.

Dernière mise à jour le 31 octobre 2024