pollution de l'air et des sols par brûlage de divers déchets /décision judiciaire favorable à SEPANT

Description

Un agriculteur a été contrôlé par l'Office Francais de la Biodiversité (OFB) pour avoir procédé à l'élimination illégale de divers déchets par brûlage (arbres, plastiques, jantes de véhicules...). Par décision du 12/03/2024, le Tribunal judiciaire l'a jugé pour "gestion irrégulière de déchets". Il a été déclaré coupable et condamné à accomplir un "stage de citoyenneté environnement", ainsi qu'à verser à la SEPANT la somme de 500€ au titre de son préjudice moral et 250€ au titre des frais de procédure.

Dernière mise à jour le 31 octobre 2024