Destruction potentielle d'habitat d'espèces protégée

Date de constatation

22 octobre 2024

Thème

Vivant

Description

Réalisés sans avoir fait l'objet d'une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, les travaux de réalisation de la ZAC du Champ de Manoeuvre interrogent quant à leur légalité au vu des milieux naturels touchés. Des recours en justice ont été engagés par l'association Les Amis de la Beaujoire contre les autorisations permettant la réalisation du projet, de même qu'une démarche envers le préfet de département pour lui demander d'enjoindre au porteur de projet de déposer une demande de dérogation.

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Dossier n° 2024-39643

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Remblai de zone humide

Dernière mise à jour le 05 décembre 2024

Localité

Nantes (44000, 44100, 44300, 44200) - Loire-Atlantique - Pays De La Loire

La localisation est approximative

Association référente

FNE Loire-Atlantique