Brûlage de déchets agricoles

Date de constatation

05 novembre 2024

Thème

Sol

Description

Il s'agit d'un brûlage de déchets agricoles en ZNIEFF de type 2. Ce comportement est interdit par le code de l'environnement ainsi que le règlement sanitaire départemental. Constitue une pollution de l'air.
Dans le cas d'un tel événement, il faut avertir les pompiers/la police ainsi que le maire de la commune. Ils pourront dresser un PV et agir sur le terrain pour faire cesser les nuisances.

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