Date de constatation
09 novembre 2024
Thème
Eau
Description
Curage d'un cours d'eau profond, large et sur une grande distance. Plusieurs plaintes contre X ont été déposées par diverses associations de protection de l'environnement dont LNE. L'enquête est toujours en cours.
Il entraine des affaissements de berges au droit du pont, et des accumulations de matières dans la buse de ce dernier.
Par ailleurs la couleur (noire vaseuse) des effluents nous interpelle également sur leur nature, leur origine et leur nature polluante (déversement de lisier récurrent en provenance d'une exploitation agricole).
Un saule a visiblement été dévasté dans la foulée.
La jonction des deux cours d’eau, montre clairement que ces effluents sont emportés en aval, avec le risque potentiel de pollution.
A noter : le cours d'eau est protégé au titre des BCAE (normes de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales qui conditionnent les aides européennes de la PAC) et l'article L.173-1 du code de l'environnement prévoit une peine d'un an d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros d’amende pour l’infraction d’exécution, sans autorisation, de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique !
Photos
Dossier n° 2024-40267
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 29 mai 2026
Localité
Boustroff (57380) - Moselle - Lorraine
Association référente
Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz
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