Décharge de véhicules hors d'usage sur une propriété privée

Description

Décharge sauvage sur un terrain privée. Elle est constituée d'une vingtaine de véhicules hors d'usage, mais aussi d'autres grands déchets ménagers comme des frigidaires, des encombrants, une serre cassée. L'ensemble, non fonctionnel, est entreposé à ciel ouvert.
L'assainissement de l'habitation serait non conforme depuis 20 ans au moins.
Cette décharge se trouve au bord du ruisseau et du fossé 01 de la Tourpinière, en contrebas, classée cours d'eau BCAE 2024. La pente entre le lieu de stockage et le ruisseau est supérieur à 10% selon la carte des pentes pour l'agriculture présente sur le Géoportail.

Cette décharge se situe en grande partie sur la zone Natura 2000 du bassin de la Druance et sur la ZNIEFF de type 2 du même nom.
Le Schéma départemental de vocation piscicole du Calvados prévoit la mise en place d'un arrêté préfectoral de protection de biotope sur l'ensemble de ce milieu remarquable.

Dernière mise à jour le 28 novembre 2024