Eclairage illégal

Date de constatation

23 novembre 2024

Thème

Vivant

Description

[Éclairages illégaux] : Pollution lumineuse -
Dans le cadre de notre Campagne SENTINELLES DE LA NUIT, nous procédons à leur recensement pour sensibiliser les acteurs concernés et initier le changement.

Pour rappel, l’article 2.III de l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses précise que : “Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.”

cf. notre mini-guide sur la pollution lumineuse (oct 2024) : https://fne-ocmed.fr/wp-content/uploads/2024/10/FNE-LR-Guide-Pollution-lumineuse-2024-Web.pdf

cf. arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864346/

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