Eclairage illégal

Date de constatation

26 novembre 2024

Thème

Vivant

Description

[Éclairage illégal] - CAMPAGNE SENTINELLES DE LA NUIT - Pollution lumineuse

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé par le Conseil de Métropole de
Montpellier en date du 29 mars 2021, en application des dispositions de l’article R.581-35 du Code de
l’Environnement, dispose en son article P0.7 que : « La publicité lumineuse est éteinte de 23 heures à 7 heures ».

cf. https://www.montpellier3m.fr/rlpi

cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046370094

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