Pollution lumineuse - Eclairage illégal

Date de constatation

30 novembre 2024

Thème

Vivant

Description

[Éclairages illégaux] : Enseigne de ASI Informatique, dépannage informatique allumée à 3h. Dans le cadre de notre Campagne SENTINELLES DE LA NUIT, nous avons procédé au recensement des éclairages illégaux pour sensibiliser les acteurs concernés et initier le changement. Un courriel a été envoyé le 2 décembre 2024

En vertu des dispositions de l’article R.581-59 du Code de l’environnement : « Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité ».
En outre le Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé par le Conseil de Métropole de
Montpellier en date du 29 mars 2021, en application des dispositions de l’article R.581-35 du Code de
l’Environnement, dispose en son article P0.7 que : « La publicité lumineuse est éteinte de 23 heures à 7 heures ».

cf. https://www.montpellier3m.fr/rlpi

cf. notre mini-guide sur la pollution lumineuse (oct 2024) : https://fne-ocmed.fr/wp-content/uploads/2024/10/FNE-LR-Guide-Pollution-lumineuse-2024-Web.pdf

cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276791

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