Irrespect de la réglementation ICPE

Description

Installation Seveso (Seuil Bas) - Mise en demeure et sanctions pour non-conformités notables.

Suite à une inspection ayant mis en lumière un nombre considérable de non-conformités "notables", l'exploitant de l'installation a été mis en demeure le 17 avril 2017 de se conformer à la réglementation ainsi qu'aux prescriptions applicables. Face au silence et à l'inertie de l'exploitant, l'inspection des installations classées a pris un arrêté de sanction le 23 février 2018 en recourant à une astreinte journalière jusqu'à ce que l'installation soit conforme à l'arrêté de mise en demeure.

L'inspection des installations classées indique dans l'arrêté du 23 février 2018 que "ces manquements contribuent à une baisse du niveau de sécurité de l'installation et à une impossibilité de maîtrise des impacts de l'installation ; [...] les manquements constatés peuvent occasionner une pollution des sols et des eaux souterraines".

L'ensemble des arrêtés préfectoraux relatifs à cette installation Seveso "Seuil bas" sont consultables à l'adresse ci-dessous :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=mantes+la+jolie&champNomEtabl=ONIVAL&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=3344&ordre=&champNoEnregTrouves=1&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20

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Dernière mise à jour le 16 novembre 2022