Date de constatation
17 avril 2017
Thème
Vivant
Description
Installation Seveso (Seuil Bas) - Mise en demeure et sanctions pour non-conformités notables.
Suite à une inspection ayant mis en lumière un nombre considérable de non-conformités "notables", l'exploitant de l'installation a été mis en demeure le 17 avril 2017 de se conformer à la réglementation ainsi qu'aux prescriptions applicables. Face au silence et à l'inertie de l'exploitant, l'inspection des installations classées a pris un arrêté de sanction le 23 février 2018 en recourant à une astreinte journalière jusqu'à ce que l'installation soit conforme à l'arrêté de mise en demeure.
L'inspection des installations classées indique dans l'arrêté du 23 février 2018 que "ces manquements contribuent à une baisse du niveau de sécurité de l'installation et à une impossibilité de maîtrise des impacts de l'installation ; [...] les manquements constatés peuvent occasionner une pollution des sols et des eaux souterraines".
L'ensemble des arrêtés préfectoraux relatifs à cette installation Seveso "Seuil bas" sont consultables à l'adresse ci-dessous :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ficheEtablissement.php?selectRegion=&selectDept=-1&champcommune=mantes+la+jolie&champNomEtabl=ONIVAL&selectRegSeveso=-1&selectRegEtab=-1&selectPrioriteNat=-1&selectIPPC=-1&champActivitePrinc=-1&champListeIC=&selectDeclaEmi=&champEtablBase=65&champEtablNumero=3344&ordre=&champNoEnregTrouves=1&champPremierEnregAffiche=0&champNoEnregAffiches=20
Fichiers liés
Dossier n° 2017-4119
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action(s) portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 04 avril 2019
Localité
Mantes-la-Jolie (78200) - Yvelines - Ile-De-France
Association référente
FNE Ile de France
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4119/
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