Dépôt non identifié de matériaux en zone agricole
Date de constatation
12 décembre 2024
Thème
Sol
Description
Le 12 décembre 2024, un dépôt de matériaux anciens a été observé en zone agricole. Il comprend notamment des poutres en bois, éléments métalliques, tôles ondulées et bâches plastiques, entreposés à même le sol.
L’origine de ce dépôt et son éventuel encadrement réglementaire ne sont pas connus à ce stade. En l’absence de protection ou de confinement, ces matériaux peuvent présenter un risque de pollution diffuse des sols.
La commune a été contactée et un retour est actuellement attendu afin de clarifier la situation et les éventuelles suites à envisager.
Photos
Dossier n° 2024-41247
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)
Dernière mise à jour le 21 mai 2025
Localité
Villy-le-Bouveret (74350) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY
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