Dépôt non identifié de matériaux en zone agricole

Date de constatation

12 décembre 2024

Thème

Sol

Description

Le 12 décembre 2024, un dépôt de matériaux anciens a été observé en zone agricole. Il comprend notamment des poutres en bois, éléments métalliques, tôles ondulées et bâches plastiques, entreposés à même le sol.

L’origine de ce dépôt et son éventuel encadrement réglementaire ne sont pas connus à ce stade. En l’absence de protection ou de confinement, ces matériaux peuvent présenter un risque de pollution diffuse des sols.

La commune a été contactée et un retour est actuellement attendu afin de clarifier la situation et les éventuelles suites à envisager.

Photos

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Dossier n° 2024-41247

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 21 mai 2025

Localité

Villy-le-Bouveret (74350) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

https://www.fne-aura.org/haute-savoie/