Dépôt de déchets
Date de constatation
29 novembre 2024
Thème
Sol
Description
Dépôt de déchets provenant du terrassement effectué par XXX pour le compte de XXX à Farges et qui ont été transportés et vidés sur la parcelle No 371 en Np du PLUiH appartenant à XXX.
L’OFB a été appelé pour constater l’infraction.
Dossier n° 2024-41316
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 08 janvier 2025
Localité
Collonges (01550) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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