Dépôt de déchets inertes

Date de constatation

17 décembre 2024

Thème

Sol

Description

Transport fréquent de déchets inertes par poids lourds.

FNE Ain en a informé l'OFB le 8 janvier 2025.
L'OFB nous a informés en retour le 24 janvier qu'il s'agit a priori d'un dossier entrant dans la compétence de la DREAL.
Nous transmettons à la préfecture le jour-même qui en accuse réception le 4 février.

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Dossier n° 2024-41318

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 05 février 2025

Localité

Péron (01630) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

La localisation est approximative

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/