Construction d’un hangar photovoltaïque au lieu-dit Passafol

Description

Notre association a été alertée par le Collectif Passafol au sujet d'un projet préoccupant à Vêtre-sur-Anzon. Un permis de construire (n°042 245 24 M0003) a été accordé le 2 octobre 2024 à la GAEC Château de la Merlée pour la construction d’un hangar photovoltaïque au lieu-dit Passafol. Le permis mentionnait ce projet pour une surface de plancher de 0 m², suscitant des interrogations. Une analyse approfondie des documents relatifs au projet révèle cependant que ce hangar, d'une emprise au sol de 1 887 m², ne se limite pas à des activités de stockage de matériel agricole. Il est destiné à accueillir 400 porcs, transformant ce bâtiment en un site de production animale. Ce projet porterait ainsi le nombre total d’animaux-équivalents du GAEC Château de la Merlée – qui exploite déjà depuis plusieurs années une porcherie et maternité comportant 85 truies, 176 porcelets et 30 porcs d’engraissement – à plus de 700 animaux-équivalents. Il devrait donc faire l’objet d’une procédure spécifique au titre de la rubrique 2102 des ICPE, pour garantir le respect des normes environnementales.

Face à plusieurs irrégularités, le Collectif Passafol, soutenu par des riverains et habitants de Vêtre-sur-Anzon, a déposé un recours gracieux auprès du maire. Un permis modificatif a été alors été édicté pour répondre aux préoccupations soulevées.

FNE Loire a contacté le service Environnement et Prévention des Risques de la DDPP, ainsi que le service Planification et Aménagement du Territoire de la DDT, pour obtenir des informations sur l’avancement du dossier et les démarches entreprises afin de vérifier la conformité du projet au régime ICPE et aux obligations légales en matière de consultation et de protection des espaces naturels agricoles et forestiers.
Les services de l’État nous ont rapidement répondu, nous assurant du respect de la procédure et du suivi rigoureux du dossier. Entre temps, le porteur de projet a réajusté son projet, réduisant le nombre de porcs destinés à l’engraissement.
Le permis de construire modifié sera prochainement soumis à l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à laquelle FNE Loire est représentée, lors de la séance du 31 janvier.

Dernière mise à jour le 25 février 2025