Dégradation observée

Date de constatation

01 novembre 2018

Thème

Eau

Description

CREATION D'UN ETANG SANS DECLARATION

Une personne a créé un étang sur sa propriété sans avoir procédé à la déclaration de celui-ci. Procédure préalable et obligatoire.

Démarches:
- MIRABEL-LNE a averti l'Agence Française de la Biodiversité;
- Les agents de l'AFB se sont rendus sur place et ont demandé à la personne de procéder à des travaux et de régulariser la situation administrative du petit étang.

Dossier n° 2018-4145

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Action(s) portant atteinte

Travaux Retenues collinaires

Activités sportives et de loisirs Chasse illégale (braconnage, piégeage)

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 06 mai 2019

Localité

Rosières-aux-Salines (54110) - Meurthe-Et-Moselle - Lorraine

Association référente

Mirabel Lorraine Nature Environnement

Mirabel Lorraine Nature Environnement
09 allées des Vosges
55000 BAR-LE-DUC

http://mirabel-lne.asso.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4145/

Lorraine

Mirabel Lorraine Nature Environnement

Mirabel Lorraine Nature Environnement
09 allées des Vosges

Chargement des données...

Types de signalements

Filtrer par thème

Filtrer par dégradation

Filtrer par initiative

Fond cartographique

Retour Carte