Date de constatation
01 novembre 2018
Thème
Eau
Description
CREATION D'UN ETANG SANS DECLARATION
Une personne a créé un étang sur sa propriété sans avoir procédé à la déclaration de celui-ci. Procédure préalable et obligatoire.
DÉMARCHES :
27/02/2019 : MIRABEL-LNE a averti l'Agence Française de la Biodiversité
=Les agents de l'AFB se sont rendus sur place et ont demandé à la personne de procéder à des travaux et de régulariser la situation administrative du petit étang.
Dossier n° 2018-4145
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Plan d’eau
Action(s) portant atteinte
Travaux Retenues collinaires
Activités sportives et de loisirs Chasse illégale (braconnage, piégeage)
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 26 janvier 2021
Localité
Rosières-aux-Salines (54110) - Meurthe-Et-Moselle - Lorraine
Association référente
Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4145/
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