Dépôt, stockage et brûlages de déchets

Date de constatation

11 February 2025

Thème

Sol

Description

Dépôt de déchets verts sur une surface d'environ 2800m2 et nombreux brûlages de ceux-ci au cours de l'année.
Dépôt et stockage de gravats.

FNE Ain a envoyé une plainte administrative à la préfecture le 20 février 2025.

Le 13/05/2025, la mairie nous informe avoir envoyé un courrier à l'entreprise responsable des dépôts et brûlages de déchets.

Le 1er juillet, la préfecture nous informe que ce dossier est en dehors de leur domaine de compétence.

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Dossier n° 2025-42245

Dossier résolu

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 27 November 2025

Localité

Marboz (01851) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/