Dépôt de déchets de chantier à MOURET (12)
Date de constatation
13 février 2025
Thème
Sol
Description
La société COSTES TPA inscrite le 27/06/1973 et située au lieu-dit LADEYROLLES, 12330 MOURET est une entreprise spécialisée dans les travaux publics.
Suite à un signalement transmis à notre association sur l’interface https://sentinellesdelanature.fr/, nous avons saisi l’unité interdépartementale de la DREAL Occitanie par courriel du 18/02/2025.
L’inspection des installations classées a effectué un contrôle inopiné sur le site de l’entreprise COSTES TPA le 27/02/2025. Elle a pu constater que l’entreprise exploite illégalement une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
Le 16/04/2025, l’autorité préfectorale a signé un arrêté portant suspension de l’activité et mise en demeure de régularisation de la situation.
Nous avons saisi le procureur de la République de RODEZ.
Dossier n° 2025-42292
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 27 mai 2025
Localité
Mouret (12330) - Aveyron - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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