Activité illégale de stockage de déchets inertes et déchets verts

Date de constatation

24 février 2025

Thème

Eau

Description

Au début du mois de mars 2025, nous sommes alertés au sujet d'une plateforme de stockage de déchets inertes, et de déchets verts, sur un espace de 900m2, à moins de 30m de la filliere sur une partie et moins de 10m d'un petit bras d'eau.

L'absence d'affichage sur le site nous alerte quant à l'illégalité probable de l'activité concernée. Dans le PLU, la zone est classée comme naturelle. Lorsqu’un site fait l’objet d’un classement en zone N, cela signifie que l’autorité territoriale lui reconnaît un intérêt environnemental et souhaite préserver son caractère naturel. Il n’a pas vocation à être urbanisé et à recevoir des constructions. Toute activité sur une telle zone doit faire l'objet de déclaration voire d'autorisation.

La zone de remblais et de dépôt fait 30m de long x 30m de large =900m2 moins les espaces vides environ 500m2 au total . En moyenne sur 2 mètres de haut.

Une plante invasive est déjà sur place, le buddleia.
Sinon il y a beaucoup de laurier et de thuya, taille de hêtre, et divers tas de terre, branche, graviers.

Nous avons averti la commune, qui a demandé à l'exploitant du site de remettre en état ce dernier. Ce qui n'est pas fait 15 jours après cette demande,

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