Travaux de terrassement en zone agricole

Description

Travaux d’aménagement et de terrassement sur un terrain classé Agricole sur la parcelle AL 0021. Ces travaux auraient été réalisés afin d’en faire un terrain de loisir. Anciennement, ce terrain servait pour le pâturage de vaches et quelques arbres fruitiers y été implantés, mais ont aujourd’hui été enlevés. Ce terrain, racheté en 2024, n'aurait plus de vocation agricole.
Cette parcelle se trouve concernée une servitude relative aux monuments historiques, une servitude relative aux sites inscrits et classés et elle se trouve en limitations de la constructibilité pour des raisons de risques (aléa fort et débordement de cours d’eau).

Dernière mise à jour le 21 mars 2025