Enfouissement de déblais
Date de constatation
28 février 2025
Thème
Sol
Description
Enfouissement de déchets divers (déchets inertes, gravats, grave ciment, quelques déchets verts/DIB/canalisations potentiellement amiantées) dans un vide de fouille créé artificiellement (la terre végétale du pré a été décapée et déposée en merlon) dans un champ agricole. Les travaux de création du vide de fouille comme les opérations de remblaiement sont réalisés dans une doline calcaire. Un chemin a été élargi et les haies arrachées pour permettre l'accès à la zone par les camions.
Le vide est à 5% rempli à la date du signalement et situé à l'aplomb du réseau karstique associé au réseau souterrain du Puits de Rappe (spéléologie).
FNE Ain en a informé la préfecture le 7 avril 2025.
Photos
Dossier n° 2025-42614
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 08 avril 2025
Localité
Neuville-sur-Ain (01160) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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