Enfouissement de déblais

Date de constatation

28 février 2025

Thème

Sol

Description

Enfouissement de déchets divers (déchets inertes, gravats, grave ciment, quelques déchets verts/DIB/canalisations potentiellement amiantées) dans un vide de fouille créé artificiellement (la terre végétale du pré a été décapée et déposée en merlon) dans un champ agricole. Les travaux de création du vide de fouille comme les opérations de remblaiement sont réalisés dans une doline calcaire. Un chemin a été élargi et les haies arrachées pour permettre l'accès à la zone par les camions.
Le vide est à 5% rempli à la date du signalement et situé à l'aplomb du réseau karstique associé au réseau souterrain du Puits de Rappe (spéléologie).

FNE Ain en a informé la préfecture le 7 avril 2025.

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Dossier n° 2025-42614

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 08 avril 2025

Localité

Neuville-sur-Ain (01160) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/